Vie des clubs Stop aux violences

Le signalement d’un acte de violence permet d’accompagner la victime pour faire face à cette situation, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces violences.
 
Les formulaires sont réceptionnés par la cellule de signalement > Le contact est pris avec les auteurs du signalement et les témoins > Un accompagnement psychologique est proposé (cet accompagnement se fait en priorité avec l’aide de l’association Colosse aux pieds d’argile). Les signalements peuvent porter sur des faits très récents comme très anciens.

À l’issue du recueil des informations, au niveau fédéral, la décision est prise de l’ouverture d’une procédure disciplinaire (cette voie disciplinaire est la seule voie d’action pour une fédération).

En parallèle, il existe un dispositif gouvernemental avec la plateforme SIGNAL SPORT, à qui la fédération transmet les signalements en vue de l’ouverture d’une enquête administrative au niveau de la préfecture.

Formulaire de signalement

Le contrôle d’honorabilité est une obligation légale visant à s’assurer que les personnes, listées ci-dessous, et qui ont fait l’objet d’une condamnation pour certains crimes et délits, n’exercent pas les activités d’éducateur sportif ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives (articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport) :
 
- Les éducateurs sportifs bénévoles licenciés,
- Les membres bénévoles de l’instance dirigeante du club, du comité et de la ligue,
- Certains dirigeants salariés, licenciés à la FFBaD.

Par l’intermédiaire du formulaire de prise de licence, chaque personne voulant se licencier à la FFBaD est informée de la mise en place du contrôle d’honorabilité et de l’obligation de transmettre les informations d’identité nécessaires au contrôle si elle souhaite exercer les fonctions citées ci-dessus.

En conséquence, les licenciés déclarés comme éducateurs ou dirigeants dans POONA par le président de l’association recevront un mail pour consentir au contrôle. Si l’intéressé s’y oppose, il ne peut occuper les fonctions d’éducateur/exploitant (des sanctions sont prévues si la personne continue à exercer ses fonctions : peine d’emprisonnement d’un an et 15 000 euros d’amende).

La fédération recueillera les données relatives à ces licenciés et les transmettra aux services de l'Etat (articles D. 131-2 et D. 131-2-1 du code du sport), qui s’assureront de vérifier leur honorabilité.

Si une personne n’est pas honorable, les services de l’Etat notifieront l’incapacité d’exercer à l’intéressé ainsi qu’à la structure où il exerce.

Fiche explicative sur le contrôle d’honorabilité

La FFBaD a souscrit une protection juridique contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles avec la mise en place d'un accompagnement juridique et psychologique, et la prise en charge des frais de procédures engagés par la victime en cas de poursuites.

Notice d’information

Outils

Nous invitons les ligues, comités et clubs, à afficher les numéros 119, 3018, 114, et le RéglO’sport, sur les sites internet comme dans les locaux (à l’accueil, dans les vestiaires, dans les toilettes…)
- Module de sensibilisation du ministère
- Les affiches et plaquettes
- Les vademecum
- Le RéglO’sport