Être dirigeant Qu'est ce qu'un dirigeant

Les fondateurs de l’association peuvent librement prévoir dans les statuts l’appellation et les fonctions qu’occuperont les dirigeants. Néanmoins, on retrouve très souvent les titres de président ou co-présidents, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier dans le contrat fondateur de l’association (les statuts).
Ces appellations, bien que très courantes, sont facultatives et peuvent être remplacées par tout autre nom, sauf dans le cas où il s’agit d’une association soumise à des statuts types.

S’agissant des associations simplement déclarées, les statuts fixent le nombre de dirigeants, ils doivent être au minimum deux et déclarés au greffe des associations.
Les clubs sportifs qui envisagent de s’affilier à la FFBaD, doivent se rapprocher de cette dernière pour connaître ses exigences en matière statutaire afin de repérer l’éventuel cadre à respecter pour le nombre de membres à prévoir au conseil d’administration.

Les statuts déterminent librement les pouvoirs de gestion et de direction conférés aux dirigeants, leurs contenus, leurs modalités d’exercice et leur répartition.
Si les statuts ne précisent rien, d’où l’expression « dans le silence des statuts », la jurisprudence admet que les dirigeants disposent du pouvoir d’exercer les actes d’administration courante.
Ceux qui dépassent ce cadre relèvent de la compétence de l’assemblée générale.

La plupart du temps, il existe un conseil d'administration (ou comité directeur) dont les membres sont élus en assemblée générale.
Ce sont les statuts qui définissent les attributions du conseil d'administration (CA). Celui-ci ne peut accomplir des actes qui, de par les statuts, sont attribués à l'assemblée générale. À défaut de précision, le CA ne peut agir que sur le secteur relevant de l'administration courante de l’association.
Le CA prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par l’assemblée générale, dans le respect des statuts, de l’objet de l’association et du budget prévisionnel adopté.
Il est également organe de contrôle sur les activités du bureau et garant des orientations prises en assemblée générale. Il peut se réunir plusieurs fois par an.
Il est souhaitable d'établir un procès-verbal à l’issue des réunions et de les consigner dans le registre des délibérations.
Tout changement doit être déclaré auprès de la préfecture.
Le CA rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale annuelle.
Il est souhaitable, et même exigé pour certaines procédures d’agrément, que l’élection des membres du conseil d’administration se fasse à bulletin secret.

L'association n'a pas l'obligation de mettre en place un bureau.
Lorsque que celui-ci est prévu et mis en place (via les statuts ou un règlement intérieur), il est désigné par le conseil d'administration et regroupe :
- (co)président(s)
- vice-président(s)
- trésorier (et adjoint si possible)
- secrétaire (et adjoint si possible)

Le bureau peut toutefois être désigné directement par l'assemblée générale.

Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration. Les statuts peuvent utilement préciser les prérogatives des membres du bureau, avec généralement des missions de gestion courante.
A défaut de toute précision, seul le président est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile (signer un contrat, agir en justice, etc…).

Il représente de plein droit l'association devant la justice (mais reste lié par les statuts quant à la décision pour l’association de saisir ou non les tribunaux).
Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association.
Il signe contrats et conventions au nom de celle-ci, il la représente auprès des interlocuteurs institutionnels et privés, il impulse la dynamique de l’association et contribue à l’élaboration concertée du projet associatif.
Il peut déléguer l'exercice des responsabilités qui lui sont attribuées dans les statuts et en outre, il devrait être le garant d’un fonctionnement transparent, démocratique et respectueux des statuts au sein de son club.
Il possède des pouvoirs afférents dans la gestion d’un compte bancaire (signature) en tant que représentant légal de l’association. Néanmoins il est possible (et préférable) de déléguer les pouvoirs à une ou plusieurs personnes, mandataires ou délégataires, en utilisant les formulaires de l’établissement bancaire.
L’association peut faire le choix d’installer une co-présidence car la loi prévoit qu’une association est « libre de définir ses organes de fonctionnement, leurs attributions et l'organe habilité à la représenter vis-à-vis des tiers ».
Dans ce cadre, qui peut présenter des avantages en partageant les responsabilités, des points de vigilance sont à respecter (choix collectif d’acter une co-présidence, réflexion par l’association sur la répartition des responsabilités entre les 2 représentants légaux, prévoir les modalités de fonctionnement comme les signatures/doubles signatures ainsi que l’identification de la personne en charge des RH pour les associations employeuses).

Il gère la comptabilité et les finances de l’association.
Il enregistre les dépenses et les recettes, procède aux encaissements et aux paiements, classe les justificatifs comptables, prépare chaque année le bilan (non obligatoire pour les petites associations mais recommandé), le compte de résultat, le budget prévisionnel de la saison à venir, et les présente à l’assemblée générale.
Il peut également être chargé de l’établissement des demandes de subventions, sauf si cette tâche est remplie par une autre personne du conseil d’administration.
Le trésorier doit rendre compte régulièrement de ses travaux et de la situation financière du club au conseil d’administration car c’est l’ensemble de celui-ci qui est responsable de la gestion.
Il peut avoir un pouvoir afférent à la gestion du compte bancaire (par délégation du président de l’association).

Tout comme le président et le trésorier, il remplit une fonction très importante pour l’association en se chargeant principalement des tâches administratives au sein de l’association :
- Réception et envoi du courrier
- Comptes rendus des réunions
- Tenue des registres de l’association (registre des adhérents, registre des délibérations, registre spécial, par exemple)
- Tenue des archives
- Diffusion de l’information en interne et en externe
- Gestion des licences…

Il contribue à préserver la mémoire écrite de l’association.