Boîte à outils dirigeants Créer et affilier mon club
Comment créer son club ? Découvrez toutes les étapes de création d'une association sportive, en passant par la déclaration jusqu'à l'affiliation à la FFBaD et obtention de l’agrément.
Affilier son club à la FFBaD
Rien de plus simple pour s’affilier à la FFBaD et bénéficier de tous ses avantages !
Remplir et renvoyer complétés les 2 formulaires suivants à votre ligue d'appartenance :
- Demande d’affiliation ou de ré-affiliation du club
- Déclaration du bureau
Vous les retrouverez dans le Guide du Badminton, rubrique 08.06, "Gestion administrative et financière", "Création de clubs"
Voir le Guide du BadmintonCréation d'une association : les étapes
1. Choisir le nom de l’association
Il faut se renseigner sur le nom de l’association, et vérifier que celui-ci est disponible.
2. Rédiger les statuts de l’association
Pour cela il est possible d'utiliser les modèles mis à disposition des clubs "statuts types clubs 2023".
3. Déterminer le siège social
Il est conseillé d'éviter de l'associer à l'adresse d'un des membres, celui-ci pouvant perdre sa qualité de membre du club.
4. Déclarer l'association
La déclaration doit être faite par l'un des membres chargés de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place (greffe du département où l'association aura son siège social).
Création et agrément d'une association sportive
Exemple de constitution d’un nouveau club affilié en région Centre Val de Loire : Villedieu sur Indre
Agrément d’une association sportive
Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L.131-8 du code du sport, est considérée comme agréée. L’affiliation d’une association sportive à une fédération agréée marque le respect de cette association aux statuts et règlement de la fédération. Ainsi les obligations relatives au fonctionnement démocratique de l’association, à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes sont présumées satisfaites par son affiliation à une fédération agréée. Ces obligations doivent donc être validées par la fédération agréée.
Les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée bénéficient de plein droit des avantages que les textes confèrent aux associations agréées. Il s’agit par exemple :
- de bénéficier de l’aide de l’État (article L. 121-4 du code du sport) ;
- de l’ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d’activités physiques et sportives (article L. 3335-4 du code de la santé publique) ;
- de la mise à disposition d’équipements publics ;
- de règles spécifiques en matière de cotisations de sécurité sociale pour prendre en compte certaines spécificités du monde sportif, qui peuvent être consultées sur le site internet de l’Urssaf.
Des interlocuteurs de proximité à votre service pour vous accompagner
Pour vous guider pas à pas dans les démarches en fonction de votre situation et de votre projet, plusieurs interlocuteurs :