Se licencier Mutation
Comment changer de club ? Découvrez la procédure de mutation propre à la FFBaD.
Qui fait la demande
Qui doit effectuer la demande de mutation ?
Les joueurs, déjà licenciés pour la saison concernée et/ou classés National et souhaitant changer de club, doivent respecter la procédure de mutation décrite ci-dessous.
La date de référence pour le classement à prendre en compte est le lundi précédant l'ouverture de la période officielle, soit le lundi 24 avril 2023 (cpph du jeudi 20 avril 2023) pour la saison 2023-2024.
Procédure
Comment faire sa demande de mutation ?
1. Télécharger les documents « Demande de mutation » ainsi que « Formulaire d'opposition à la mutation »
2. Compléter les différents feuillets en suivant les instructions
3. Renvoyer chaque feuillet à son destinataire
- Volet 1 : à envoyer à la FFBaD en courrier recommandé accompagné d’un chèque de 15 euros et de la preuve de dépôt de l’envoi du recommandé au club quitté
- Volet 2 : à envoyer au club quitté en envoi postal recommandé avec le document « Formulaire d'opposition à la mutation »
4. Attendre la validation (délai maximum 3 semaines)
5. Confirmer la création de licence sur Poona (à faire par le nouveau club)
Formulaire de demande de mutation
Formulaire d'opposition à la mutation
Il est possible d'adresser le dossier par mail à mutation@ffbad.org et le règlement par virement. Dans ce cas, il faudra également joindre l'attestation de non-opposition.
Quand
Quand effectuer sa demande de mutation ?
La période officielle de mutation s’ouvre le 1er mai et se termine le 31 mai de chaque année.
En cas de mutation hors période officielle, des justificatifs particuliers sont à fournir (cf chapitre 8 du règlement des mutations) : preuve du changement de domicile (titre de propriété ou quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou d’opérateur téléphonique / internet) accompagné d’un certificat de travail ou de scolarité.
Le délai de carence : qu'est-ce que c'est ?
Lors d’une mutation hors période officielle qui n’est pas justifiée par un changement de domicile et de situation professionnelle ou scolaire, le joueur est soumis à un délai de carence de 4 mois pour les compétitions par équipe.
La carence prend effet à partir de la date de dépôt de la demande de mutation auprès de la FFBaD. À partir de cette date et pendant 4 mois, le joueur muté ne peut participer à aucune compétition par équipe avec son club (cf chapitre 10 du règlement des mutations).
Frais
Les frais de mutation
Les frais de gestion de la mutation sont de 15€. Ils sont exigibles au moment de la demande de mutation.
Ils peuvent être réglés par chèque bancaire (à l'ordre de la FFBaD) ou par virement.
Les demandes accompagnées des justificatifs pour raison justifiée de mutation (art. 8.1.1. du règlement) sont exonérées des frais de gestion.
Pour aller plus loin...
Retrouvez le règlement des mutations dans le Guide du Badminton, en cliquant sur la rubrique 02.03.
Contact
Pour toutes questions, le service Mutation se tient à votre disposition à l'adresse mutation@ffbad.org ou sur la page Contact, rubrique Mutation.