Voici les informations que vous devez retenir concernant la campagne 2025 relative à la déclinaison du
projet sportif fédéral de la FFBaD, dans le cadre défini par l’Agence nationale du Sport (ANS).
DEPOT DE VOTRE DOSSIER
Le dossier de demande de subvention se fera via la plateforme Le Compte Asso jusqu’au lundi 05 mai 2025, 10h (heure France hexagonale) à cette adresse : https://lecompteasso.associations.gouv.fr.
UN SEUL DOSSIER devra être déposé par structure, quel que soit le nombre d’actions proposées.
Le nombre d’actions sera limité à :
• 3 pour les clubs,
• 3 pour les comités, sous réserve que l'une des 3 actions porte sur la féminisation.
Sans action sur la féminisation, le dossier devra donc comporter 2 actions maximum.
• 4 pour les ligues, dont une action obligatoire sur la féminisation.
Chacune des actions devra correspondre à l’une des actions éligibles listées dans la note de cadrage (code et intitulé à copier/coller impérativement dans l'intitulé du projet, dans la partie "Description" sur le Compte Asso).
Pour que votre dossier soit recevable, vous devez :
• Joindre les pièces justificatives obligatoires,
• Respecter le nombre maximum d’actions,
• Respecter la demande de subvention minimale pour un bénéficiaire de 1 500€ (toutes actions cumulées), seuil abaissé à 1 000€ pour les zones de revitalisatopn rurale (ZRR)
Pour chacune des actions de votre dossier :
• La demande de subvention minimale par action doit être de 750€, seuil abaissé à 500€ par action pour une demande totale pour un bénéficiaire de 1 000€.
• La demande de subvention ne doit pas dépasser 50% du budget de l'action,
• Le budget doit être équilibré,
• L’action doit débuter durant l’année civile 2025 et se terminer avant le 30 juin 2026.
ACCOMPAGNEMENT
Vous êtes vivement invités à prendre contact avec le référent de votre ligue et/ou de votre comité dans le cadre du montage de votre dossier.
En cas d'absence de réponse de la part de votre ligue ou de votre comité, la fédération pourra être contactée à partir de l’outil support du site Internet (rubrique d’aide Vie du club / ANS).
EVALUATION
La fédération vérifiera la recevabilité des dossiers.
Les dossiers des clubs métropolitains et des comités seront évalués par les ligues via une cellule territoriale ANS-PSF.
Les dossiers des ligues et des clubs ultramarins seront évalués par la fédération.
La cellule fédérale validera les attributions et les proposera à l’ANS début juillet.
Votre ligue régionale vous informera, courant juillet, des attributions dans l’attente des notifications officielles par l’ANS.
DOCUMENTS UTILES
• Clubs :
Note de cadrage - Tutoriel
• Comités :
Note de cadrage - Tutoriel
• Ligues :
Note de cadrage - Tutoriel
Un webinaire vous est propoé pour présenter les nouveautés de la campagne et répondre en direct à vos questions : mercredi 16 avril, de 12h30 à 13h30 (heure France hexagonale)
Le replay du webinaire est disponible ici