FAQ

Retrouvez l'ensemble des clubs sur la page Trouver un club.

Il n’est plus nécessaire pour une personne majeure de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence. Le sportif doit renseigner un questionnaire de santé et attesté avoir répondu par la négative à toutes les questions. A défaut, il est tenu de produire un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du badminton y compris en compétition, datant de moins de six mois.. Tous les documents sont à retrouver ici.

Il n’est plus nécessaire pour un mineur de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence. Il est obligatoire que le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du badminton, y compris en compétition, datant de moins de six mois.

La fédération ne délivre pas de licence individuelle joueur et privilégie la pratique dans un club.
Cependant, certaines instances déconcentrées (ligues ou comités) peuvent délivrer à la demande des licences individuelles joueur. Nous vous conseillons de contacter votre comité départemental ou votre ligue régionale pour savoir s'il est possible de vous établir une licence individuelle joueur comité ou ligue.

Un certificat médical :
- Doit être fourni en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé.
- Doit être daté de moins de 6 mois au moment de la demande de licence.
- Est valable pour une saison sportive.
Retrouvez toutes ces infos sur la page Licence et Informations médicales

Non, il suffit de remplir le questionnaire de santé, et si toutes les réponses sont négatives, il suffit de joindre l’attestation à la demande de licence.
Dans le cas contraire (réponse positive à l’une des questions du questionnaire de santé), la présentation d’un nouveau certificat sera obligatoire pour le renouvellement de la licence.

Rendez-vous sur l'espace licencié MyFFBaD ! Tapez votre nom dans la barre de recherche située en haut de la page, et trouvez ainsi votre profil avec votre numéro de licence.
Attention, si vous avez indiqué ne pas vouloir qu'on puisse accéder à votre fiche personnelle, vous n'apparaîtrez pas dans les résultats de recherche. Dans ce cas, contactez directement votre club ou la fédération, via la rubrique Contact.

Connectez-vous sur votre espace licencié MyFFBaD et cliquez sur la petite flèche rouge en haut à droite, puis allez dans l’onglet "Ma licence".

Vous pouvez cliquer sur « Mot de passe oublié ? » sur la page d’accueil de votre espace licencié MyFFBaD. Vous recevrez un mail pour réinitialiser votre mot de passe.
Si vous ne recevez pas ce mail, pensez tout d'abord à vérifier vos courriers indésirables. S'il n'y est toujours pas, une erreur d'adresse-mail est probable. Contactez directement la fédération via la rubrique Contact.

Il est fort probable que vous ayez demandé à votre club, ou que vous ayez fait la démarche, de rendre vos données privées.
Pour solutionner cela, connectez-vous à votre espace licencié MyFFBaD et modifiez le paramétrage dans votre profil (en haut à droite). Cliquez sur "Mon compte" > "Préférences" > "CNIL".

Vous avez réglé votre cotisation (licence + part club) à votre club. C'est donc à lui de vous fournir une facture.

Oui et non, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, …), un remboursement partiel ou total des cotisations. À défaut, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.

La licence fédérale vous couvre contre les risques suivants :
- Garantie Responsabilité Civile, pour des dommages occasionnés à des tiers, dans le cadre de la pratique du badminton
- Garantie Accidents Corporels / Individuelle Accident, pour des dommages subis par le licencié, dans le cadre de la pratique du badminton, et dans la mesure où le licencié a souscrit la couverture lors de sa prise de licence
- Une couverture Assistance rapatriement dans le cadre de déplacements liés à la pratique du badminton

Pour la pratique du badminton et plus généralement pour toutes les disciplines associées au badminton agréées par la FFBaD.
Pour l’exercice d'autres activités dans le cadre fédéral, même si celles-ci ne relèvent pas directement du domaine sportif.

Oui, deux options complémentaires « Accident corporel » sont proposées. Elles vous permettent si nécessaire d’augmenter les montants de la couverture de base de la licence. Elles ne sont pas comprises avec la licence.
Vous pouvez trouver le détail de ces options dans la notice d’information correspondante, sur ce site sur la page Assurance.

Oui, pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels et Assistance, des exclusions sont prévues par le contrat. Pour une information complète, vous pouvez consulter les notices d’information correspondantes sur la page Assurance.

Non, les dommages survenant aux biens personnels ne sont pas assurés, sauf cas spécifique tel que le bris de lunettes au cours des activités sportives (en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels).

Non, de façon générale les dommages liés au véhicule sont garantis par l’assureur du véhicule.

Les dommages corporels subis par les personnes transportées sont en priorité pris en charge par l’assureur Responsabilité Civile du véhicule, qui couvre les dommages aux passagers.
La couverture Individuelle Accident incluse dans la licence garantit également le licencié lors des déplacements (y compris le conducteur).

Le club doit remplir deux documents et les transmettre avec les statuts du club à sa ligue régionale. Une fois la validation faite, la ligue retourne les éléments à la fédération.
La fédération peut ainsi lancer le processus (à partir du 1er septembre) pour affilier le club pour la saison à venir.

Vous trouverez, ci-dessous, différentes informations concernant l’affiliation d’un club.

Tarifs affiliation
- L'affiliation à la FFBaD est offerte la première année.
- L'affiliation à la FFBaD est remboursée rétroactivement la deuxième année (sur demande)
- Les années suivantes (à partir de la 3ème) la cotisation de l’affiliation est de 70 €.
- À ce montant s’ajoutent des cotisations supplémentaires destinées :
.     - à la Ligue Régionale (plafonnées à 105 € maximum)
.     - au Comité Départemental (plafonnées à 55 € maximum)

Quand un club s’affilie à la FFBaD, le Président du club s’engage à licencier tous les membres de son association ou de sa section dans le cadre d’un club omnisports.

Le prix de la licence comprend une assurance responsabilité civile incluse.
Validité de la licence : la durée de validité de la licence correspond à la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année sportive.

Rendez-vous sur www.poona.ffbad.org dans l’onglet "Acteurs du sport" > "Dirigeants" > "Ajout d’un dirigeant".
Vous pouvez rechercher une personne par son numéro de licence ou par son nom de famille.
Une fois sur la fiche du dirigeant, il suffit de vérifier les données personnelles puis d’affecter la fonction.
La personne recevra un mail et devra accepter le contrôle d’honorabilité pour être active dans Poona.

Contactez directement la fédération via la rubrique Contact.

Vous pouvez télécharger l'attestation d'assurance ou le certificat d'affiliation de votre club à partir de Poona, en accédant à la fiche du club, par le menu "Instances" > "Instance" > "Mon instance".
Ces documents se trouvent dans l'onglet "Documents" (vous pouvez sélectionner la saison N ou N-1).

Oui, un club de badminton, en tant qu’association sportive, est habilité à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux. Tout club qui bénéficie d’au moins 153 000 euros de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au journal officiel des associations et fondations d’entreprises.

Non, car il n’y a pas d’intention libérale dans le versement qui se fait en contrepartie des droits dont bénéficie le membre du club : droit de vote en assemblée générale, droit d’être membre de l’instance dirigeante, participation aux entraînements, mise à disposition de matériel, etc…

Oui, il n'est pas interdit pour une association de réaliser des bénéfices. En effet, une association peut chercher à faire des bénéfices afin de garantir la pérennité de ses activités, sans que son caractère non lucratif ou désintéressé ne soit remis en cause.
En revanche, le fait de partager les bénéfices réalisés entre les membres de l'association est quant à lui interdit.

Non, il arrive fréquemment que des associations fassent signer des décharges de responsabilité, pensant s'exonérer de celle-ci en cas d'incident. Ces clauses limitatives n'ont, le plus souvent, aucune validité sur le plan juridique. En effet, une association ne saurait se soustraire à ses obligations en matière de sécurité. De même, le fait d'être bénévole (tant comme éducateur que comme dirigeant) n'atténue pas la responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale, en cas de fautes, imprudences ou négligences.

Oui mais…, il faut que les cadeaux soient des « biens de très faible valeur ».
Le montant est fixé dans l'article 28-00 A de l'annexe 4 du code général des impôts : « Les biens de très faible valeur mentionnés au 3° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 73 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire. »
Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Non, seule l'adoption des statuts de l'association est obligatoire.
Cependant, il est conseillé de procéder à la rédaction d'un règlement intérieur qui permettra de préciser les dispositions statutaires et donc de fixer les modalités pratiques du fonctionnement de l'association.

Non, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a instauré un nouveau congé pour les salariés siégeant à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association Loi 1901.
Toutes les modalités de ce congé sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34105