FAQ : tout savoir sur le badminton | FFBaD

FAQ

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Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées, réparties par profil. Votre interrogation ne figure pas dans cette foire aux questions ? Contactez-nous directement dans la rubrique Contact.

Licenciés

Je cherche à m’inscrire dans un club. Où est-il possible de trouver la liste des clubs en France ?

Retrouvez l'ensemble des clubs sur la page Trouver un club.

Je suis majeur et je souhaite prendre une première licence, que faire ?

Il n’est plus nécessaire pour une personne majeure de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence. Le sportif doit renseigner un questionnaire de santé et attesté avoir répondu par la négative à toutes les questions. A défaut, il est tenu de produire un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du badminton y compris en compétition, datant de moins de six mois.. Tous les documents sont à retrouver ici.

Je suis mineur et je souhaite prendre une première licence, que faire ?

Il n’est plus nécessaire pour un mineur de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence. Il est obligatoire que le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du badminton, y compris en compétition, datant de moins de six mois.

Est-il possible de prendre une licence sans passer par un club ?

La fédération ne délivre pas de licence individuelle joueur et privilégie la pratique dans un club.
Cependant, certaines instances déconcentrées (ligues ou comités) peuvent délivrer à la demande des licences individuelles joueur. Nous vous conseillons de contacter votre comité départemental ou votre ligue régionale pour savoir s'il est possible de vous établir une licence individuelle joueur comité ou ligue.

Quelle est la durée de validité d’un certificat médical ?

Un certificat médical :
- Doit être fourni en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé.
- Doit être daté de moins de 6 mois au moment de la demande de licence.
- Est valable pour une saison sportive.
Retrouvez toutes ces infos sur la page Licence et Informations médicales

J’ai présenté un certificat médical pour la saison passée, dois-je en présenter un nouveau pour la nouvelle saison ?

Non, il suffit de remplir le questionnaire de santé, et si toutes les réponses sont négatives, il suffit de joindre l’attestation à la demande de licence.
Dans le cas contraire (réponse positive à l’une des questions du questionnaire de santé), la présentation d’un nouveau certificat sera obligatoire pour le renouvellement de la licence.

Je ne connais pas mon numéro de licence. Comment faire ?

Rendez-vous sur l'espace licencié MyFFBaD ! Tapez votre nom dans la barre de recherche située en haut de la page, et trouvez ainsi votre profil avec votre numéro de licence.
Attention, si vous avez indiqué ne pas vouloir qu'on puisse accéder à votre fiche personnelle, vous n'apparaîtrez pas dans les résultats de recherche. Dans ce cas, contactez directement votre club ou la fédération, via la rubrique Contact.

Comment faire pour télécharger ma licence ?

Connectez-vous sur votre espace licencié MyFFBaD et cliquez sur la petite flèche rouge en haut à droite, puis allez dans l’onglet "Ma licence".

Comment faire si j'ai oublié mon mot de passe MyFFBaD ?

Vous pouvez cliquer sur « Mot de passe oublié ? » sur la page d’accueil de votre espace licencié MyFFBaD. Vous recevrez un mail pour réinitialiser votre mot de passe.
Si vous ne recevez pas ce mail, pensez tout d'abord à vérifier vos courriers indésirables. S'il n'y est toujours pas, une erreur d'adresse-mail est probable. Contactez directement la fédération via la rubrique Contact.

Quelle est la démarche à suivre lorsque je n’apparais pas dans les joueurs de mon club et dans les recherches sur MyFFBaD ?

Il est fort probable que vous ayez demandé à votre club, ou que vous ayez fait la démarche, de rendre vos données privées.
Pour solutionner cela, connectez-vous à votre espace licencié MyFFBaD et modifiez le paramétrage dans votre profil (en haut à droite). Cliquez sur "Mon compte" > "Préférences" > "CNIL".

Quelle est la procédure pour obtenir une facture après la prise de licence ?

Vous avez réglé votre cotisation (licence + part club) à votre club. C'est donc à lui de vous fournir une facture.

Est-ce que je peux demander le remboursement de ma cotisation par mon club ?

Oui et non, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, …), un remboursement partiel ou total des cotisations. À défaut, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.

Assurance

Pour quels risques suis-je assuré avec ma licence FFBaD ?

La licence fédérale vous couvre contre les risques suivants :
- Garantie Responsabilité Civile, pour des dommages occasionnés à des tiers, dans le cadre de la pratique du badminton
- Garantie Accidents Corporels / Individuelle Accident, pour des dommages subis par le licencié, dans le cadre de la pratique du badminton, et dans la mesure où le licencié a souscrit la couverture lors de sa prise de licence
- Une couverture Assistance rapatriement dans le cadre de déplacements liés à la pratique du badminton

Pour quelles activités suis-je couvert ?

Pour la pratique du badminton et plus généralement pour toutes les disciplines associées au badminton agréées par la FFBaD.
Pour l’exercice d'autres activités dans le cadre fédéral, même si celles-ci ne relèvent pas directement du domaine sportif.

Ai-je la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires et quels en sont les intérêts ?

Oui, deux options complémentaires « Accident corporel » sont proposées. Elles vous permettent si nécessaire d’augmenter les montants de la couverture de base de la licence. Elles ne sont pas comprises avec la licence.
Vous pouvez trouver le détail de ces options dans la notice d’information correspondante, sur ce site sur la page Assurance.

Y a-t-il des exclusions ?

Oui, pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels et Assistance, des exclusions sont prévues par le contrat. Pour une information complète, vous pouvez consulter les notices d’information correspondantes sur la page Assurance.

Suis-je couvert en cas de casse de mes effets personnels ?

Non, les dommages survenant aux biens personnels ne sont pas assurés, sauf cas spécifique tel que le bris de lunettes au cours des activités sportives (en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels).

J’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à la pratique du badminton. Suis-je couvert ?

Non, de façon générale les dommages liés au véhicule sont garantis par l’assureur du véhicule.

Je transporte bénévolement d’autres licenciés dans le cadre de mes déplacements liés à la pratique du badminton. Suis-je couvert ?

Les dommages corporels subis par les personnes transportées sont en priorité pris en charge par l’assureur Responsabilité Civile du véhicule, qui couvre les dommages aux passagers.
La couverture Individuelle Accident incluse dans la licence garantit également le licencié lors des déplacements (y compris le conducteur).

Dirigeants

Quelle est la procédure à suivre pour affilier son club de badminton à la FFBaD ?

Le club doit remplir deux documents et les transmettre avec les statuts du club à sa ligue régionale. Une fois la validation faite, la ligue retourne les éléments à la fédération.
La fédération peut ainsi lancer le processus (à partir du 1er septembre) pour affilier le club pour la saison à venir.

Vous trouverez, ci-dessous, différentes informations concernant l’affiliation d’un club.

Tarifs affiliation
- L'affiliation à la FFBaD est offerte la première année.
- L'affiliation à la FFBaD est remboursée rétroactivement la deuxième année (sur demande)
- Les années suivantes (à partir de la 3ème) la cotisation de l’affiliation est de 70 €.
- À ce montant s’ajoutent des cotisations supplémentaires destinées :
.     - à la Ligue Régionale (plafonnées à 105 € maximum)
.     - au Comité Départemental (plafonnées à 55 € maximum)

Quand un club s’affilie à la FFBaD, le Président du club s’engage à licencier tous les membres de son association ou de sa section dans le cadre d’un club omnisports.

Le prix de la licence comprend une assurance responsabilité civile incluse.
Validité de la licence : la durée de validité de la licence correspond à la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année sportive.

Comment faire pour ajouter un dirigeant sur Poona ?

Rendez-vous sur www.poona.ffbad.org dans l’onglet "Acteurs du sport" > "Dirigeants" > "Ajout d’un dirigeant".
Vous pouvez rechercher une personne par son numéro de licence ou par son nom de famille.
Une fois sur la fiche du dirigeant, il suffit de vérifier les données personnelles puis d’affecter la fonction.
La personne recevra un mail et devra accepter le contrôle d’honorabilité pour être active dans Poona.

Comment modifier des informations personnelles (date de naissance, genre, etc) sur Poona ?

Contactez directement la fédération via la rubrique Contact.

À quel endroit peut-on retrouver l’attestation d’affiliation / l'assurance sur Poona ?

Vous pouvez télécharger l'attestation d'assurance ou le certificat d'affiliation de votre club à partir de Poona, en accédant à la fiche du club, par le menu "Instances" > "Instance" > "Mon instance".
Ces documents se trouvent dans l'onglet "Documents" (vous pouvez sélectionner la saison N ou N-1).

Est-ce que mon club est habilité à recevoir des dons ?

Oui, un club de badminton, en tant qu’association sportive, est habilité à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux. Tout club qui bénéficie d’au moins 153 000 euros de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au journal officiel des associations et fondations d’entreprises.

Est-ce que la cotisation peut être considérée comme un don ouvrant droit à une réduction fiscale ?

Non, car il n’y a pas d’intention libérale dans le versement qui se fait en contrepartie des droits dont bénéficie le membre du club : droit de vote en assemblée générale, droit d’être membre de l’instance dirigeante, participation aux entraînements, mise à disposition de matériel, etc…

Est-ce que mon club peut légalement réaliser des bénéfices ?

Oui, il n'est pas interdit pour une association de réaliser des bénéfices. En effet, une association peut chercher à faire des bénéfices afin de garantir la pérennité de ses activités, sans que son caractère non lucratif ou désintéressé ne soit remis en cause.
En revanche, le fait de partager les bénéfices réalisés entre les membres de l'association est quant à lui interdit.

Est-ce que je peux m’exonérer de ma responsabilité en tant qu'association en faisant signer une décharge de responsabilité ?

Non, il arrive fréquemment que des associations fassent signer des décharges de responsabilité, pensant s'exonérer de celle-ci en cas d'incident. Ces clauses limitatives n'ont, le plus souvent, aucune validité sur le plan juridique. En effet, une association ne saurait se soustraire à ses obligations en matière de sécurité. De même, le fait d'être bénévole (tant comme éducateur que comme dirigeant) n'atténue pas la responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale, en cas de fautes, imprudences ou négligences.

Peut-on faire un cadeau à un bénévole d’une association ?

Oui mais…, il faut que les cadeaux soient des « biens de très faible valeur ».
Le montant est fixé dans l'article 28-00 A de l'annexe 4 du code général des impôts : « Les biens de très faible valeur mentionnés au 3° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 73 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire. »
Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Est-ce que l’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire ?

Non, seule l'adoption des statuts de l'association est obligatoire.
Cependant, il est conseillé de procéder à la rédaction d'un règlement intérieur qui permettra de préciser les dispositions statutaires et donc de fixer les modalités pratiques du fonctionnement de l'association.

Est-ce que je dois poser des jours de congés pour assister aux réunions de mon association ?

Non, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a instauré un nouveau congé pour les salariés siégeant à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association Loi 1901.
Toutes les modalités de ce congé sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34105