Organisation fédérale Gouvernance
La gouvernance de la Fédération Française de Badminton s'articule autour de plusieurs entités que sont l'assemblée générale, le comité exécutif et le haut conseil.
Assemblée Générale
Missions
Les différents types d'assemblée générale sont :
– L'assemblée générale ordinaire,
– L'assemblée générale élective,
– L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire a pour attributions de définir, d’orienter et de contrôler la politique générale de la fédération, d’approuver les comptes et de voter le budget, le règlement intérieur et le règlement financier.
L’assemblée générale élective élit une partie des membres du comité exécutif, dont le président de la fédération, au scrutin de liste.
L'assemblée générale extraordinaire est chargée de modifier les statuts.
Composition
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire se composent, pour un mandat de 4 ans, des représentants régionaux des clubs affiliés à la fédération, ainsi que des représentants des licenciés individuels à la fédération. Environ 140 membres y siègent aujourd’hui.
L'assemblée générale élective se compose :
- des représentants régionaux des clubs affiliés à la fédération, ainsi que des représentants des licenciés individuels à la fédération,
- des représentants départementaux des clubs,
- Des présidents de club affilié ou de leur représentant.
Mode d'élection des représentants régionaux
Les représentants régionaux (qui doivent être licenciés à la fédération) sont élus par les assemblées générales des ligues au scrutin plurinominal à deux tours. Leur nombre et le nombre de voix dont ils disposent sont décrits à l’article 3.4.2 des statuts de la fédération et se rapportent au résultat des élections.
Les résultats des élections et la liste des représentants doivent ensuite être transmis par les ligues à la fédération.
L’élection des représentants des licenciés individuels s’organise selon les dispositions de l’article 3.4.3 des statuts.
Assemblée Générale du 20/04/2024
Voir tous les autres replaysComité exécutif
Le comité exécutif dirige la fédération.
A partir des prochaines élections fédérales organisées du 09 au 14 décembre 2024, il sera composé de 23 membres :
- 18 membres élus par l'assemblée générale au scrutin de liste,
- 1 médecin fédéral élu par l'assemblée générale au scrutin uninominal,
- 2 représentants des sportifs de haut niveau élus par la commission des sportifs de haut niveau,
- 1 représentant des officiels techniques élu par ses pairs,
- 1 représentant des entraîneurs élu par ses pairs.
Actuellement, le comité exécutif se compose de 22 membres :
- 19 membres élus au scrutin de liste proportionnel,
- 1 médecin fédéral élu au scrutin uninominal,
- 2 membres élus au scrutin plurinominal (candidatures individuelles).
Le durée du mandat est de 4 ans.
Haut conseil
L'assemblée générale des 02 et 03 mars 2024 a acté la modification de la composition et du rôle du haut conseil qui sera mis en place après les élections fédérales de 2024.
Il sera composé de 4 binômes mixtes :
1. Binôme mixte de présidents / SG / SGA / TG / TGA / VP de club tirés au sort parmi les candidats,
2. Binôme mixte d’anciens présidents / SG / SGA / TG / TGA / VP d’organismes déconcentrés,
3. Binôme mixte de personnalités qualifiées désignées par le comité exécutif,
4. Binôme mixte d’anciens présidents / SG / SGA / TG / TGA / VP de la FFBaD élus par leurs pairs.
La mission de cette instance est d’évaluer l’adéquation entre les objectifs de l’objet social de la FFBaD et les actions menées.
Commissions
Lors de la première réunion du comité exécutif en date du 16 janvier 2021, l’équipe dirigeante a validé la création de commissions en vertu de l’article 2.9 du règlement intérieur de la FFBaD. Ces commissions ont une mission d’expertise afin de conseiller les élus dans la prise de décision. Certaines ont également des missions récurrentes qui leur sont déléguées par le comité exécutif (vérification, analyse de dossiers, labels). Chaque commission comprend en son sein au minimum un membre du comité exécutif.
Le mandat est de 4 ans et s’achève lorsque les commissions de la mandature suivante sont constituées.
Commissions obligatoires :
- disciplinaire
- appel
- officiels techniques
- médicale
- surveillance des opérations électorales
- éthique et déontologie
Commissions structurelles :
- règlements
- litiges et réclamations
- vie sportive
- interclubs nationaux
- haut niveau
- communication
- numérique
- badminton & handicap
- territoires
Commissions liées au projet :
- culture du badminton
- valeurs du badminton
- accompagnement des badistes de haut niveau
- impact
Conseil des Présidents de Ligue
Le conseil des présidents de ligue est constitué de l’ensemble des présidents(es) des ligues régionales (ou de leur suppléant(es)).
Il est animé par un responsable et un adjoint qui sont désignés en son sein, pour la durée de l’olympiade.
Rôle et missions
En lien avec les textes du règlement intérieur de la FFBaD, le CPL a pour missions essentielles :
- D’examiner les problèmes communs qui se posent au niveau des ligues,
- D’échanger des informations,
- D’harmoniser les réponses apportées par les ligues aux situations auxquelles elles sont confrontées,
- De donner un avis sur des dossiers majeurs pour le fonctionnement des ligues, transmis par le comité exécutif de la fédération, en amont de ses décisions.
Fonctionnement
Le CPL est un organe autonome qui s’organise en son sein, en lien avec la FFBaD.
Il peut se réunir en présentiel 2 à 3 fois par an, à son initiative ou sur convocation demandée par le président de la FFBaD ou le comité exécutif.
Des temps d’échanges en distanciel sont organisés entre le conseil des présidents de ligue et la FFBaD en amont de chaque comité exécutif.
Ces temps permettent d’échanger sur des sujets mis à l'ordre du jour du comité exécutif, et de faire remonter les avis des territoires.
Les représentants du CPL sont invités à participer à chaque comité exécutif.
Organigramme
Retrouvez l'ensemble des élus et professionnels qui travaillent au sein de la FFBaD via l'organigramme.